Politique de Démarchage Téléphonique

1. Consentement Explicite et Conformité Légale

Smasri SARL, via sa filiale technique DATA SCAN, s’engage avec la plus grande rigueur à respecter les dispositions de l’article L.223-1 du Code de la consommation, du RGPD, et des recommandations de la CNIL (délibération n°2021-025 du 25 février 2021).

Consentement préalable obligatoire : - Explicite : case à cocher dédiée, non pré-cochée - Granulaire : consentement séparé pour le téléphone - Preuve conservée : horodatage, IP, formulaire soumis - Double opt-in : confirmation par email/SMS

**Bloctel** : tous nos numéros sont inscrits sur la liste d’opposition [](https://www.bloctel.gouv.fr).

Interdiction formelle du démarchage sans consentement.

Sanctions : jusqu’à 375 000 € d’amende par appel illicite.

Nous effectuons des contrôles mensuels de conformité.

2. Désabonnement Immédiat et Transparence

Vous avez le droit absolu de vous désinscrire à tout moment, sans justification.

**Moyens de désabonnement** :

- **Email** : unsubscribe@smasri.com

- **SMS** : envoyez « STOP » au **+33 6 00 00 00 00**

- **Téléphone** : appelez le **+33 1 23 45 67 89** (gratuit)

- **Formulaire en ligne** : [Se désinscrire](https://www.smasri.com/desinscription)

Traitement immédiat : suppression sous 24h ouvrées.

Confirmation par email : accusé de réception + preuve de suppression.

Réinscription : possible à tout moment via le même canal.

Liste Robinson : intégrée automatiquement dans notre CRM.

Aucune conservation des données après désinscription (sauf obligations légales).

3. Enregistrement des Appels et Contrôle Qualité

Les appels de télémarketing sont enregistrés uniquement avec votre consentement préalable clair.

Finalités de l’enregistrement : - Contrôle qualité : formation des agents - Preuve de consentement : conformité CNIL - Résolution des litiges : traçabilité

Information obligatoire : dès le début de l’appel : > « Cet appel est susceptible d’être enregistré à des fins de qualité et de conformité. Souhaitez-vous continuer ? »

Refus : l’appel continue sans enregistrement.

Durée de conservation : 6 mois maximum, puis destruction sécurisée.

Accès restreint : seuls les responsables conformité y ont accès.

Droit d’opposition : vous pouvez demander la suppression immédiate de l’enregistrement.

Aucun enregistrement n’est utilisé à des fins commerciales ou de profilage.