Politique de Protection des Données Personnelles

1. Collecte des Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, Smasri SARL, agissant via sa filiale technique DATA SCAN, collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de ses services.

Données collectées : - Identité : nom, prénom, civilité - Coordonnées : email, téléphone, adresse postale - Données de connexion : adresse IP, logs de navigation (anonymisés) - Données transactionnelles : historique des commandes, moyens de paiement (tokenisés) - Données techniques : type de navigateur, système d’exploitation

Finalités légitimes : - Exécution du contrat (commande, livraison) - Gestion de la relation client - Amélioration de l’expérience utilisateur - Envoi de communications commerciales (avec consentement) - Prévention de la fraude - Respect des obligations légales (facturation, comptabilité)

Base juridique : article 6 du RGPD (contrat, intérêt légitime, consentement, obligation légale).

Aucune donnée sensible (santé, religion, etc.) n’est collectée.

2. Droits des Personnes Concernées (RGPD)

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droit d’accès : obtenir une copie de vos données Droit de rectification : corriger des données inexactes Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») Droit à la limitation du traitement Droit à la portabilité : récupérer vos données en format structuré Droit d’opposition : refuser le marketing ou le profilage Droit de retirer votre consentement à tout moment

Comment exercer vos droits ?

Envoyez votre demande à :

**Email** : dpo@smasri.com

**Courrier** : DATA SCAN – DPO

2 Chemin de l'Épine Guyon

95130 Franconville

Délai de réponse : 1 mois (prolongeable à 3 mois en cas de complexité).

Pièce d’identité requise pour vérification.

Recours : en cas de non-réponse, saisissez la CNIL (www.cnil.fr).

3. Conservation et Suppression des Données

Durées de conservation (recommandations CNIL) : - Données clients : 3 ans après la dernière interaction - Factures : 10 ans (obligation comptable) - Logs de connexion : 6 mois - Cookies analytiques : 13 mois max - Données bancaires : tokenisées, jamais stockées en clair

Suppression sécurisée : - Effacement définitif des bases de production - Destruction des sauvegardes après délai - Procédure d’anonymisation pour les statistiques

Archivage intermédiaire : données conservées en accès restreint pour preuves légales (ex : litige).

À tout moment, vous pouvez demander la suppression anticipée de vos données (sauf obligations légales).